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Le groupe Total assigné en justice en France pour "inaction" climatique

Le groupe pétrolier est assigné en justice par un collectif de villes et ONG pour "inaction" climatique. Régis Duvigneau
3 mn

Un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour "inaction" climatique. Le géant pétrolier est classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde.

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Total a été assigné en justice mardi 28 janvier par un collectif de plusieurs villes et ONG qui demandent au groupe "d'agir de manière préventive" contre le réchauffement climatique.

Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) s'appuie sur une loi de 2017 qui contraint les entreprises françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d'environnement, a détaillé Me Sébastien Mabile lors d'une conférence de presse.

En mars 2019, le géant pétrolier, classé parmi les 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités estiment que les mesures sont "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.

Ce texte de 2015 vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C, voire +1,5°C, par rapport à l'ère pré-industrielle.

"Nous demandons au juge de rentrer dans l'analyse intégrale, point par point, du plan de prévention de Total. Est-il adapté ? Est-il à la hauteur des enjeux ?", a poursuivi Me Mabile, précisant avoir opté pour une assignation au fond et non en référé, qui est une procédure d'urgence, plus rapide.

Des élus locaux "en première ligne" contre le réchauffement climatique

Plusieurs élus locaux, dont les maires de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Arcueil (Val-de-Marne), ont également pris la parole pour "demander des comptes à Total", estimant être "en première ligne" dans le combat contre le réchauffement climatique.

Plusieurs représentants des ONG à l'origine du recours, dont Sherpa ou France Nature Environnement, se sont joints aux critiques des maires, rappelant que Total était "légalement tenu d'évaluer les risques et prendre des mesures qui s'imposent".

Dès juin 2019, ils avaient mis Total "en demeure de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique".

De son côté, le groupe Total affirme "regretter" la démarche engagée par les collectivités et les associations "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs".

Total a d'ailleurs déjà été traîné en justice, en décembre 2019, sur le fondement de cette même loi de 2017 sur le “devoir de vigilance”, accusé d’avoir failli à ses obligations sur un chantier en Ouganda. Le groupe est accusé par six ONG d’avoir failli à ses obligations de vigilance dans la mise en place d’un gigantesque chantier pétrolier en Ouganda, aux lourdes conséquences sociales et environnementales. Le tribunal de Nanterre rendra sa décision le 30 janvier.

Avec AFP