Covid-19 : la pandémie, "un prétexte pour restreindre les droits démocratiques" des citoyens

Une femme, traversant une rue à Paris, le 10 décembre 2020, alors que la France poursuit son deuxième confinement lié à la pandémie de Covid-19. © Joel Saget, AFP

Usage excessif de la force, atteintes à la liberté d'expression, surveillance redoublée… Près de la moitié des États démocratiques ont mis en place des "restrictions de liberté illégales ou disproportionnées" durant la pandémie de Covid-19, selon un rapport de l'Institut international pour la démocratie publié jeudi 10 décembre.

Publicité

Le constat n'étonnera personne : la démocratie a également souffert de la crise sanitaire liée au Covid-19. Un rapport de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale publié jeudi 10 décembre déplore un recul des libertés fondamentales aussi bien dans des pays autoritaires que dans de nombreuses démocraties depuis le début de la pandémie.

Si la plupart des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire apparaissent comme "justifiées", 43 % des États démocratiques ont mis en place des "restrictions de liberté illégales, disproportionnées, illimitées dans le temps ou non nécessaires", estiment les auteurs de l'étude. "Il s'agit essentiellement de pays dont le système démocratique se montrait déjà fragile avant la pandémie", précise l'Institut basé à Stockholm. Parmi ces pays, la Malaisie, la Birmanie, l'Inde ou encore le Sri Lanka, où l'on constate un usage excessif de la force par les policiers et une montée des discriminations envers les populations musulmanes. 

Ce recul des libertés fondamentales s'illustre partout dans le monde, à travers des formes différentes : restriction dans la liberté de mouvement, répression excessive par les autorités, mais aussi atteintes à la liberté d'expression ou à l'indépendance de la justice. "Toutefois, la mise en place de restrictions ne signifie pas à elle seule que nous sommes dans un État autoritaire", nuance auprès de France 24 Catherine Le Bris, chargée de recherche au CNRS et spécialiste du droit international. 

Les différents aspects démocratiques menacés par la pandémie de Covid-19. © Capture d'écran France 24

 

"Un arbitrage délicat à trouver"

"Les libertés fondamentales ne sont jamais absolues, elles peuvent faire l'objet de restrictions pour des raisons sanitaires ou sécuritaires, estime la chercheuse. Ceci posé, toute mesure doit toujours répondre à une nécessité et surtout, se montrer proportionnelle. Il y a donc un arbitrage délicat à trouver entre atteinte à la liberté et obligation de protéger les citoyens. Mais si la question de proportionnalité n'est pas respectée, on commence à entrer sur un terrain glissant…".

Quelques démocraties considérées comme "solides" ont également pris des mesures menaçant les droits humains, estime le rapport. L'institut recense ainsi dix États, la plupart en Amérique du Sud, qui ne présentaient, selon celui-ci, aucun signe apparent d'une érosion démocratique, avant la pandémie. Parmi eux, le Mexique, l'Équateur, le Panama ou encore l'Argentine. Cette dernière est pointée du doigt pour ses tentatives de limiter la liberté d'expression : des poursuites ont été engagées contre plusieurs individus accusés d'avoir diffusé de la désinformation autour du virus. 

Une couverture médiatique favorisant le pouvoir

Autre pays cité : Israël, qui aurait multiplié les violations des droits fondamentaux des Palestiniens en détruisant notamment des habitations, mais aussi des infrastructures de soins, y compris des centres de dépistage. Des faits qui n'ont rien de surprenant pour la chercheuse, jugeant que "la crise sanitaire accentue des crispations déjà existantes". Par ailleurs, l'État hébreu aurait utilisé ses moyens de surveillance antiterroriste pour surveiller les déplacements de ses propres citoyens contaminés par le Covid-19. 

Les inquiétudes gagnent également l'Europe. Car là aussi, "la pandémie a été utilisée comme un prétexte par les dirigeants pour accroître leur pouvoir, tout en restreignant les droits démocratiques", soulignent les auteurs du rapport. Les élections qui se sont tenues dans certains pays pendant la crise sanitaire ont fait l'objet de controverses, créant de la confusion, tout en favorisant les partis déjà en place. 

En Pologne, le président conservateur Andrzej Duda a été réélu, au terme d'une campagne très restreinte en raison du Covid, et alors que le parti au pouvoir a la mainmise sur la télévision publique. De même, la Serbie a fait l'objet de sévères critiques après avoir maintenu ses élections législatives en juin, alors même que l'opposition avait décidé de boycotter le scrutin, estimant que des élections libres étaient impossibles, du fait d'une couverture médiatique inégalitaire. 

"Une crise sanitaire crée une culture de restrictions"

Si la France est, de son côté, saluée pour avoir reporté ses élections et simplifié le vote par procuration, "certains droits ont été limités durant la pandémie", estime le coauteur de l'étude, Alberto Fernandez, auprès de France 24. Selon lui, plusieurs aspects de la démocratie française doivent être "surveillés", à commencer par les "violences disproportionnées commises par les forces de l'ordre et condamnées par Amnesty International". 

Ces dernières semaines, les organisations de défense des droits de l'Homme et les syndicats de journalistes ont dénoncé comme liberticide l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" qui prévoit de punir la diffusion "dans un but malveillant" d'images de policiers. "Une crise sanitaire crée une culture de restrictions des libertés. Le danger est alors de faire entrer de plus en plus de mesures exceptionnelles dans le droit commun", commente Catherine Le Bris. 

Une inquiétude partagée par les auteurs du rapport: "Si les vaccins donnent aux gens l'espoir qu'il y aura un 'retour à la normale', nous devons redoubler de vigilance pour que les normes démocratiques soient rétablies et renforcées quand nous sortirons de la pandémie".